ASSIETTE- Base sur laquelle sont calculées les cotisations
de Sécurité sociale. Elle peut varier selon la nature des cotisations.
-
-
COMPTE COTISANT
- Compte ouvert au nom de chaque employeur
et sur lequel sont inscrits les versements de cotisations qu’il
effectue.
-
-
CONTENTIEUX
- Litiges entre les Urssaf et les cotisants,
susceptibles d’être soumis aux tribunaux.
-
-
CONTRAINTE
- Acte de poursuite visant à contraindre
un cotisant à régler le montant des cotisations qu’il doit à l’Urssaf.
-
-
CONTROLE
- Il s’agit de vérifier la bonne application
par le cotisant des règles qui régissent le recouvrement des cotisations
sociales. Il est effectué par des inspecteurs qui se rendent dans les
entreprises.
-
-
ECHANGES DE
DONNEES INFORMATISES
- Moyens informatiques et de télécommunication
mis en oeuvre pour faire communiquer deux applicatifs informatiques
comme par exemple la gestion des commandes chez un client et la gestion
de la fabrication des produits commandés chez son fournisseur.
-
-
EDIFACT
- Abréviation de " Echanges de
Données Informatisés pour l’Administration, le Commerce et le Transport ".
Par extension, il s’agit des moyens mis en place dans ce contexte
(message ...).
-
-
HUISSIER DE
JUSTICE
- Officier ministériel chargé de signifier
les actes de procédure et de faire appliquer les décisions de justice
dans sa zone de compétence.
-
-
RECOUVREMENT
- Nom donné à l’activité de l’ensemble
des Urssaf dont la mission principale consiste à encaisser les cotisations
de Sécurité sociale.
-
-
Urssaf
- Cette abréviation signifie " Union
de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations
Familiales ". Ce sont les Urssaf qui encaissent les cotisations
du régime général de Sécurité sociale pour le compte des Caisses Primaires
d'assurance maladie, des Caisses d’Allocations Familiales et pour
le compte d’autres organismes tiers.
-
|
