Les missions de l'Acoss
		L'organisation
			La branche du Recouvrement
			Les instances de gestion et de suivi de l'Acoss
		Le système de protection sociale

Investie d’une mission de recouvrement, de centralisation et de répartition des recettes sociales et fiscales alimentant les ressources du régime général et, en partie, celles d’organismes tiers, la branche du Recouvrement est implantée sur l'ensemble du territoire français.

Avec un effectif de 13 700 personnes réparties entre 118 organismes, le Recouvrement a développé depuis plusieurs années une politique de proximité auprès des cotisants. Il a encaissé en 1999 plus de 1489 milliards de francs (données comptables), ce qui représente un montant de 226,99 milliards d’euros.

La branche du Recouvrement est composée :

DES ORGANISMES LOCAUX: LES URSSAF (www.urssaf.fr)

106 Urssaf gérant plus de 5 millions de comptes cotisants assurent l’encaissement des cotisations et des contributions.

Pour les quatre départements d’outre-mer, les services chargés du recouvrement sont intégrés aux Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS).

DES CENTRES RÉGIONAUX: LES CERTI

7 Centres régionaux du traitement de l’information (Certi) exploitent les données du Recouvrement tout en participant au développement des projets nationaux.

UNE CAISSE NATIONALE: L’ACOSS

L’Acoss, établissement public national à caractère administratif placé sous la double tutelle du ministère chargé de la Sécurité sociale et de celui du Budget, est la caisse nationale du Recouvrement - statut qui a été pleinement consacré par la loi de juillet 1994 et l’ordonnance d’avril 1996.

A ce titre l’Acoss exerce un pouvoir d’animation et de coordination sur les Urssaf et les Certi.

RECOUVREMENT : UN PEU D'HISTOIRE...

L’organisation de la Sécurité sociale mise en place après 1945 prévoyait que les organismes versant les prestations soient chargés de recouvrer leurs propres cotisations.

Afin d’appliquer des règles communes, des unions entre les différentes catégories de caisses prestataires furent créées, puis rendues obligatoires en 1960: les Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).

Cette évolution a trouvé ses prolongements dans les ordonnances de 1967 et la loi de ratification de 1968, par la création de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) chargée d’assurer la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie du régime général.