L'Organisation de l'Acoss - Contractualisation Etat-Acoss

INFORMATIONS ET NOTICE LEGALE

1 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

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2 - RESPONSABILITE

Le Directeur de la publication du site www.urssaf.fr est le Directeur de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) 65 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS

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3 - MENTION DES DROITS

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que vous informiez la Direction des études et de la prospective de l'ACOSS
que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français.

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