Les missions de l'Acoss
		L'organisation
			La branche du Recouvrement
			Les instances de gestion et de suivi de l'Acoss
				Le Conseil de surveillance
				Le Conseil d'administration
				L'équipe de direction
		Le système de protection sociale

Outre le directeur, le directeur-adjoint et l’agent comptable, l’équipe de direction se compose de plusieurs directeurs techniques.

Sous le contrôle du Conseil d’administration, le directeur, nommé par décret en Conseil des ministres, assure le fonctionnement de l’Agence centrale:

- il a une compétence générale et exclusive en matière de personnel;

- il fixe l’organisation du travail

- il préside et anime les réunions de coordination avec les Urssaf et les organismes de l’Institution;

- il est l’interlocuteur direct des ministères de tutelles;

- il propose les décisions de la compétence du Conseil d’administration ainsi que le rapport annuel sur le fonctionnement de l’Agence centrale.

Le directeur-adjoint, placé sous l'autorité du directeur, dispose d'une délégation générale de signature, le supplée en son absence et anime les projets les plus importants.

L’agent comptable, placé sous l’autorité du directeur, est chargé, sous sa responsabilité et sous le contrôle du Conseil d’administration de l’exécution des opérations comptables, de la tenue des comptes de l’Acoss et du rapport financier annuel. Il anime la consolidation de branche des données comptables.

Agence comptable (AC)

L'agence centrale gère les normes comptables de la branche (plan de comptes, schémas d'écritures, documents comptables, etc...). :

• Elle tient la comptabilité générale et assure l'établissement des comptes de l'Acoss;
• Elle exécute financièrement et comptablement le budget de gestion administrative de l'Acoss et de la branche;
• Elle consolide les comptes de la branche du Recouvrement;
• Elle a la coresponsabilité, avec la Difis, du recouvrement des recettes directes de l'Acoss;
• Elle valide, quotidiennement, les mouvements de fonds à destination des organismes locaux dépensiers.
• Elle répartit, quotidiennement, toutes les ressources collectées par les Urssaf et Cgss, entre les branches et certains tiers.
• Elle assure le suivi quotidien de la trésorerie des branches en réalisations comptables.

Secrétariat général du conseil d’administration (SGCA)

• Il assure :
• le fonctionnement du Conseil d’Administration et de ses commissions,
• la représentation du président du Conseil d’administration dans certaines instances,
• la concertation avec les présidences des conseils d’administration des Urssaf,
• la diffusion d’informations à l’Acoss, aux Urssaf, aux Certi et organismes divers.

Mission de la coordination nationale et de la communication (MICCOM)

La MICCOM contribue à la concertation et à la diffusion d'informations au sein de la branche.

• Elle formalise les orientations stratégiques du Recouvrement dont elle assure la promotion.
• Elle élabore et met en oeuvre le plan de communication de l'Acoss et de la branche (éditions de documents, actions relationnelles, organisations de réunions et manifestations diverses).

La MICCOM participe à la modernisation de la relation de service public avec les cotisants:

• elle anime, dans ce cadre, le réseau des chargés de communication régionaux dont elle pilote les productions de supports conçus pour accompagner les évolutiuons législatives et technologiques mises en oeuvre par le Recouvrement,
• elle coordonne la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des cotisants.

Mission d’aide au recouvrement et au contrôle (MIAREC)

La MIAREC centralise et coordonne l'ensemble des données de la fonction contrôle:

• avec l'aide du Comité national du contrôle, elle élabore, actualise et suit les orientations nationales;
• elle promeut, coordonne et évalue la mise en oeuvre des orientations de branche auprès des directeurs et des responsables de contrôle;
• elle favorise les échanges professionnels dans la branche;
• elle coordonne l'action dans certains domaines sensibles, notamment en ce qui concerne les entreprises à sites multiples ou la lutte contre le travail illégal.

Direction financiere et statistique (DIFIS)

La DIFIS assure la gestion opérationnelle de la trésorerie en centralisant les encaissements des Urssaf et en faisant procéder, à partir du compte de l'Acoss à la Caisse des Dépôts et Consignations, à l'alimentation des comptes financiers des organismes prestataires.

• Elle a en charge la gestion prévionnelle de la trésorerie de l'Acoss, de chacune des branches du régime général, ainsi que des tiers (FSV, CADES);
• elle remplit une mission de liquidation et de contrôle des contributions versées par certains redevables ainsi qu'une mission de vérification des produits et charges du recouvrement centralisés par l'Acoss;
• elle exploite les informations statistiques et financières de la branche;
• elle anime le réseau des statisticiens régionaux.

Direction de la gestion des organismes du recouvrement (DGOR)

• La DGOR définit et met en oeuvre la politique budgétaire du Recouvrement: élaboration du FNGA et allocation pluriannuelle des moyens aux 118 organismes de la branche;
• elle organise l'élaboration et le suivi des contrats d'objectifs et de gestion entre les organismes et l'Acoss;
• elle produit et diffuse des indicateurs de performance et de coût pour les organismes de la branche et fixe, en collaboration avec les organismes concernés, les mesures correctrices;
• elle anime la réflexion de la branche dans le domaine des ressources humaines, définit une politique de gestion des ressources humaines et participe à l'élaboration d'une stratégie de formation pour l'ensemble des métiers du Recouvrement;
• elle exerce un suivi administratif des opérations immobilières;
• elle a une mission d'évaluation des cadres dirigeants de la branche (comité des carrières).

Direction de la réglementation et des orientations du recouvrement (DIROR)

La DIROR est chargée d'élaborer les recommandations relatives à l'application de la réglementation des cotisations et des contributions sociales en collaboration avec la tutelle:

• elle propose des simplifications et des évolutions de la réglementation;
• elle évalue l'application qui est faite de la réglementation par les organismes et harmonise leurs pratiques;
• elle conseille et assiste les Urssaf sur les questions qu'elles soumettent à l'Agence centrale en termes d'interprétation,
• elle conçoit et produit la documentation juridique;
• elle est chargée d'élaborer et de suivre une politique de recouvrement centrée sur la gestion du risque de non-recouvrement.

Direction des systemes d’information du recouvrement (DISIR)

La DISIR dirige l'élaboration des schémas directeurs:

• elle s'assure de la mise en oeuvre de leurs orientations;
• elle a en charge des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'Acoss et pour la branche;
• elle gère, avec la DGOR, les ressources de l'informatique de la branche.

Direction des échanges de donnes informatisées (DIEDI)

La DIEDI est chargée, en liaison avec les organismes de normalisation nationaux et internationaux, de la création d'échanges de données informatisées (EDI):

• elle veille au respect des normes et à leur adaptation aux évolutions techniques;
• elle met en place les outils appropriés (Internet ...);
• elle élargit le champ d'échange d'informations à d'autres partenaires;

Direction des études et de la prospective (DEP)

La DEP étudie et évalue les technologies nouvelles et les expérimentations :

• Elle conçoit des instruments de pilotage et de suivi de projets
• Elle gère et développe l'Internet informatif du Recouvrement ; domaines : urssaf.fr, acoss.fr
• Elle représente la branche du Recouvrement au sein du GIP-MDS (Groupement d'Intérêt Public - Modernisation des Déclarations Sociales) et contribue au développement des téléprocédures, permettant la déclaration et le paiement des cotisations par Internet.
• Elle suit la convention d'objectifs et de gestion, et élabore les outils nécessaires dans ce but.