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Les encaissements des Urssaf   Les cotisations
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LES ENCAISSEMENTS DE L'ACOSS

VENTILATION DES ENCAISSEMENTS 1999 DE L'ACOSS (par nature)

Nature Montant (millions de F) Structure Evolution 99/98
Cotisations (1) 81 516 20,74 % +2,98%
Impôts et taxes 98 687 25,11 % +11,48%
Transferts reçus (2) 118 839 30,24 % +8,80%
Subventions 62 521 15,91 % +25,11%
Autres recettes 31 483 8,01% +13,09%
Total 393 045 100,00% +10,81%

(1) Y compris solde compensation PF et cotisations prises en charge par l’Etat au titre des mesures pour l’emploi

(2) Y compris remboursement FNAL et FNH

Source: Acoss

VENTILATION DES COTISATIONS ENCAISSEES EN 1999 PAR L'ACOSS (par nature)

Nature Montant (millions de F)
Fonctionnaires actifs (1) -
Cotisations de la Caisse nationale militaire de la Sécurité sociale (2) 4 585
Fonctionnaires, ouvriers de l’Etat et des collectivités locales retraités 24
Cotisations artistes, auteurs 792
Mesures en faveur de l’emploi 60 644
Compensation PF article 26 12 337
Cotisations prises en charge par les autres régimes pour les PAM 712
Cotisations des français à l’étranger 800
Rachat cotis.vieillesse rapatriés 161
Total 80 055

(1) En 1977, les cotisations d’assurance maladie des fonctionnaires actifs ne sont plus encaissées directement à l’Acoss

(2) En 1977, intégration financière au régime général de la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale

Source: Acoss



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