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![]() LES RESULTATS DU RECOUVREMENT RESULTATS DES URSSAF AU 31/12/1999 (en milliards de francs)
(1) Admissions non valeur Champ: métropole - Source: Acoss TAUX DE COUVERTURE DE L'EXERCICE D'EXIGIBILITE
(1) Taux de couverture immédiat: rapport entre cotisations encaissées avant procédures contentieuses et cotisations liquidées. (2) Taux de couverture périodique: rapport entre cotisations encaissées totales et cotisations liquidées * Le TCI est difficilement comparable entre 1998 et 1999, ainsi qu'avec les années précédentes, du fait de la mise en place de la nouvelle gestion des tiers dans Racine. En effet, depuis avril 1998, les encaissements des tiers sont comptabilisés en tant qu'encaissements sur mises en recouvrement ( et de ce fait non pris en compte dans le TCI) alors qu'auparavant ils étaient considérés comme crédits directs (et donc intégrés dans le TCI). Champ: métropole - Source: Acoss |
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