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Les encaissements des Urssaf   Les cotisations
  Les encaissements de l'Acoss   Les cotisants
Les résultats du Recouvrement   La gestion du Recouvrement
  La trésorerie du régime général   La répartition de 100 F de cotisations de Sécurité sociale
  Les recettes et dépenses du régime général

LES RESULTATS DU RECOUVREMENT

RESULTATS DES URSSAF AU 31/12/1999 (en milliards de francs)

Exercice d’origine Cotisations liquidées au titre de l’exercice Cotisations non recouvrées Taux des cotisations non recouvrées
      avant déduct des ANV aprés déduc des ANV
1999 1 105,8 12,2 1,10% 1,10%
1998 1 066,7 8,6 0,82% 0,80%
1997 1020,1 8,3 0,88% 0,81%
1996 977,1 8,9 1,05%   0,92%
1995 940,1 7 0,89% 0,75%
1994 916,1 5,3 0,69% 0,58%
Antérieurs à 1994 - 18,9 - -
Total - 69,2 - -

(1) Admissions non valeur

Champ: métropole - Source: Acoss

TAUX DE COUVERTURE DE L'EXERCICE D'EXIGIBILITE

Exercice d’exigibilité 1995 1996 1997 1998 1999
T.C.I. (1) 95,62% 94,93% 95,44% 95,52% * 93,84% *
T.C.P. (2) 98,19% 98,07% 98,62% 98,76% 98,90%
Cotisations mises en Recouvrement (MdF) 41,3 49,7 46,5 58,3 68,1
Encaissements sur mises en Recouvrement
(MdF)
24,3 30,8 32,5 45,2 55,9
en % des cotisations mises en Recouvrement 58,7% 61,9% 69,8% 77,4% 82,1%

(1) Taux de couverture immédiat: rapport entre cotisations encaissées avant procédures contentieuses et cotisations liquidées.

(2) Taux de couverture périodique: rapport entre cotisations encaissées totales et cotisations liquidées

* Le TCI est difficilement comparable entre 1998 et 1999, ainsi qu'avec les années précédentes, du fait de la mise en place de la nouvelle gestion des tiers dans Racine. En effet, depuis avril 1998, les encaissements des tiers sont comptabilisés en tant qu'encaissements sur mises en recouvrement ( et de ce fait non pris en compte dans le TCI) alors qu'auparavant ils étaient considérés comme crédits directs (et donc intégrés dans le TCI).

Champ: métropole - Source: Acoss

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