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Offres de services > Partenariat >
La Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS)
DUCS EDI
Déclaration Unifiée
de Cotisations Sociales
Liste des logiciels ayant réussi les tests de conformité
avec les spécifications de la DUCS-EDI
* * *
Avertissement
Les éditeurs des logiciels figurant ci-dessous ont adressé aux organismes
nationaux de protection sociale (Acoss, AGIRC, ARRCO et UNEDIC) des DUCS
sous forme de messages électroniques établis par leurs logiciels. L'inscription
sur cette liste signifie que ces DUCS-EDI ont été déclarées conformes
au Cahier des normes et recommandations de la DUCS-EDI, soit pour le format
EDIFACT COPAYM, soit pour le format COPLAT.
Les essais effectués ont concerné la structure des DUCS-EDI et ne peuvent préjuger de l'exactitude des informations transmises, ni du respect de la réglementation par les déclarants utilisant ces logiciels. Ils ne dispensent pas tout nouvel émetteur de DUCS-EDI de se soumettre à une qualification technique des échanges sur l'ensemble de la procédure, depuis l'émission jusqu'à l'intégration des données en organisme.
Les tests n'ont été réalisés que pour les cas d'utilisation présentés par les éditeurs. Il appartient donc à ces derniers de préciser aux utilisateurs de leurs produits le domaine couvert par ceux-ci.
Lorsque plusieurs logiciels ont les mêmes sources de développement, les résultats des tests effectués sur l’un d’eux sont étendus aux autres à la demande de l’éditeur. Il en est de même lors de changement de versions pour lesquels l’éditeur s’engage à ce qu’ils ne remettent pas en cause la validité des tests.
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EDITEUR |
LOGICIEL & VERSIONS |
PLATE-FORME (1) |
FORMAT (2) |
DATE (3) |
|
CCMX |
MASTER PAIE version 2.30 |
WINDOWS |
COPLAT 4.1 |
28/11/00 |
|
CCMX |
PAIE-PCL versions 3.40 et 3.45 |
DOS/NOVELL-OS/2 |
COPLAT 4.1 |
27/12/99 |
|
CCMX |
PAIE-GOLD version 3.45 |
DOS/NOVELL |
COPLAT 4.1 |
22/06/00 |
|
CCMX |
PAIE-PME version 3.45 |
DOS/NOVELL-OS/2 |
COPLAT 4.1 |
22/06/00 |
|
CEGID |
ISIS2 version 6.2 |
toutes |
COPAYM 4.1 |
27/12/99 |
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QUADRATUS |
QUADRAPAIE Graphique V.1.41 |
WINDOWS/réseau MICROSOFT-NOVELL |
COPLAT 4.1 |
23/11/00 |
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SAGE |
SAAGE/SAARI Paie 30 |
WINDOWS 95/98/2000 |
COPAYM 4.1 |
09/11/00 |
|
SAGE |
SAGE/SAARI Paie 100 |
WINDOWS 95/98/2000 |
COPAYM 4.1 |
09/11/00 |
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SAGE |
SAGE/SYBEL Paie & GRH 500 |
WINDOWS 95/98/2000 |
COPAYM 4.1 |
09/11/00 |
(1) : Plate-formes supportant la DUCS-EDI, selon informations de l'éditeur. Le consulter le cas échéant.
(2) : Format des DUCS-EDI établis par le logiciel et référence du guide d'utilisation ayant servi au contrôle de conformité
(3) : Date de la déclaration officielle de réussite des tests pour la première version citée, ou date d’extension officielle au logiciel cité de la déclaration de conformité faite précédemment sur un logiciel ayant les mêmes sources de développement.
Renseignements complémentaires : etudes-prospectives@acoss.fr
