Agence Centrale des Organismes
de Sécurité Sociale
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Association Générale des Institutions
de Retraite des Cadres
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Association pour le Régime de
Retraite Complémentaire des Salariés
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Union Nationale pour l’Emploi
Dans l’Industrie et le Commerce
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La
Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS)
permet la déclaration et le paiement des cotisations sociales (Urssaf,
Assedic, caisses de retraite).
Après
avoir expérimenté plusieurs formes de déclarations
unifiées de cotisations sociales,
l'Acoss et les Urssaf, l'Unedic et les Assedic ainsi que les caisses de
retraite
complémentaires regroupés dans l'Arrco et de l'Agirc ont
adopté, sous l'impulsion des pouvoirs
publics, une stratégie commune pour proposer à leurs cotisants
une offre de service déclaratif
dématérialisé (sans courrier ni papier), harmonisé,
"inter-régimes" et diversifiée.
Le
service DUCS comprend plusieurs offres qui permettent de transmettre les
données
nécessaires à la DUCS :
- DUCS
papier,
- DUCS
Minitel,
3614 DUCS. adhésion
- DUCS
Internet,
ouverture du site envisagée au 3éme trimestre 2001.
- DUCS
EDI, à partir d'un logiciel de paie, par transferts de fichiers
relatifs aux déclarations par télétransmission
(messageries X.400 et Internet) ou par envoi de bordereaux normalisés
"DUCS papier" remplis et imprimés automatiquement.
Voir
le site urssaf.fr pour plus
d'informations,
DUCS EDI

Déclaration Unifiée
de Cotisations Sociales
Liste des logiciels ayant
réussi les tests de conformité en DUCS-EDI
DUCS
PAPIER V3

Déclaration Unifiée
de Cotisations Sociales
Annexes séparées,
spécifiques aux différents organismes,
et comportant des codes et des coordonnées des correspondants
:
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