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Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres

Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés

Union Nationale pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce

La Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS) permet la déclaration et le paiement des cotisations sociales (Urssaf, Assedic, caisses de retraite).

Après avoir expérimenté plusieurs formes de déclarations unifiées de cotisations sociales,
l'Acoss et les Urssaf, l'Unedic et les Assedic ainsi que les caisses de retraite
complémentaires regroupés dans l'Arrco et de l'Agirc ont adopté, sous l'impulsion des pouvoirs
publics, une stratégie commune pour proposer à leurs cotisants une offre de service déclaratif
dématérialisé (sans courrier ni papier), harmonisé, "inter-régimes" et diversifiée.

Le service DUCS comprend plusieurs offres qui permettent de transmettre les données
nécessaires à la DUCS :

  • DUCS papier,  
  • DUCS Minitel, 3614 DUCS. adhésion
  • DUCS Internet, ouverture du site envisagée au 3éme trimestre 2001.
  • DUCS EDI, à partir d'un logiciel de paie, par transferts de fichiers relatifs aux déclarations par télétransmission (messageries X.400 et Internet) ou par envoi de bordereaux normalisés "DUCS papier" remplis et imprimés automatiquement.

Voir le site urssaf.fr pour plus d'informations



DUCS EDI


Déclaration Unifiée
de Cotisations Sociales

Liste des logiciels ayant réussi les tests de conformité en DUCS-EDI


DUCS PAPIER V3


Déclaration Unifiée
de Cotisations Sociales

Fascicule principal DUCS V3
(Déclaration en Francs ou en Euros
et intégrant le volet des conditions de paiement automatisé)

Journal détaillé des mises à jour

Ancienne version DUCS V2
(Cette ancienne version est fournie à titre d' information)

[Menu principal DUCS: Papier, EDI, Utilitaires]


Annexes séparées,  spécifiques aux différents organismes,
et  comportant des codes et des  coordonnées des correspondants :


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