L'Acoss développe les Echanges de Données Informatisés (EDI) afin d'optimiser ses échanges d'informations avec ses partenaires.

Ces échanges concernent d'abord ses partenaires institutionnels tels :

La CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés),
la CNAVTS (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés),
la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales),
la CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs non salariés, non agricoles).

Ils concernent aussi :

L'UNEDIC (Union Nationale interprofessionnelle pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce),
les ASSEDIC (Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce),
l'IRCEM (Institution de Retraite Complémentaire pour les Employés de Maison),
l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).

La création de normes nationales et internationales d'échanges de données a élargi ce champ d'intervention initial à d'autres partenaires tels que les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie), les Experts-comptables ou les Banques.

L'Acoss, par l'intermédiaire de son département en charge des EDI, participe de façon active à l'ensemble des structures qui dépendent :

d'EDIFRANCE pour les groupes :

EDSI (EDI dans le domaine Social),
EDI-CFE (EDI dans le domaine des formalités administratives liées à la création des entreprises),
Donneurs d'Ordres - Huissiers de Justice
(EDI dans le domaine du recouvrement de créances).

Enfin, l'Acoss mène une action de simplification et d'automatisation des procédures pour les entreprises dans le cadre des déclarations obligatoires qu'elles doivent effectuer auprès des Urssaf, Assedic et caisses de retraites complémentaire.

Les projets EDI menés par l'Acoss :

EDI Centre de Formalité des Entreprises
Ce projet vise à améliorer les échanges de données entre les Urssaf et leurs partenaires CFE (Chambres de Commerce et de l'Industrie, l'INSEE ...).

Déclaration des Cotisations Sociales
Ce projet se fixe comme objectif la simplification de la déclaration des cotisations faites par les employeurs auprès des Urssaf.

Relation EDI - Urssaf - huissiers de justice
Ce projet vise à améliorer les échanges de données entre les Urssaf et les huissiers de justice dans le cadre du recouvrement forcé des cotisations.

pour en savoir plus :

EDIFRANCE (http://www.edifrance.org.fr)
EDIFRANCE est une association regroupant des entreprises et des communautés professionnelles intéressées par le développement en France des Echanges de Données Informatisés et du commerce électronique. Sur son serveur (en français et en anglais), sont accessibles des informations générales sur l'EDI ainsi que des précisions sur les groupes de travail EDIFRANCE.

EBES (European Board for EDI Standardization) (http://www.cenorm.be/ebes)
L'EBES est l'organisme européen qui au sein du CEN (Centre Européen de Normalisation) est chargé des aspects liés à la normalisation EDI. L'EBES est le relais des organisations de normalisation nationales européennes et l'ONU.
Sur son serveur (en français et en anglais) on trouve, entre autres, des informations sur l'actualité de l'EDI.

ONU (Organisation des Nations Unies - CEFACT) (http://www.unece.org/cefact)
Ce serveur (en français et en anglais) contient un certain nombre de documents à télécharger, tels que comptes-rendus de réunions ou dictionnaires EDIFACT.

Si vous souhaitez avoir plus de précisions sur les activités EDI de l'Acoss ou ses projets nous vous invitons à nous contacter (diedi@acoss.fr).