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Présentation de l'Acoss > Les missions de l'Acoss > La gestion financière du régime général >
LE RECOUVREMENT DIRECT ET POUR LE COMPTE DE TIERS
Au delà de la gestion commune de la trésorerie du régime général, l’Acoss a vu sa mission élargie à la gestion de ressources annexes. Des ressources recouvrées directement par l’Agence centrale et des recettes recouvrées pour le compte d’organismes "tiers " externes au régime général.
Plus de 360 milliards de francs (soit 54,88 milliards d'Euros) ont été encaissés par l ’Acoss en 1999 (en données comptables), au titre des recettes directes, auprés de plus d’un millier de redevables. Ces recettes se caractérisent par une grande diversité. On peut distinguer trois principales catégories :
- les recettes déclaratives, dont le recouvrement est proche de celui des cotisations Urssaf: gestion d’un fichier de 440 " redevables " (compagnies d’assurances sur les primes d’assurance automobile; laboratoires pharmaceutiques sur leurs dépenses de publicité; grossistes répartiteurs de médicaments sur leurs marges), liquidation, encaissement et contentieux;
- les recettes au titre des mesures emploi correspondent au remboursement par l’Etat d’une partie des cotisations exonérées.
- les recettes non
déclaratives.
Il s’agit d’une part du remboursement par l’Etat ou divers régimes de certaines prestations versées ou dépensées, pour son compte, par les caisses nationales (tel que le RMI qui est attribué par la CNAF). D’autre part, de la régularisation du débit de l’Etat en sa double qualité d’employeur qui doit reverser une partie des cotisations directement à l’Acoss et de collecteur pour certaines taxes affectées au financement de la sécurité sociale et pour une partie de la CSG.
Conformément à la loi de juillet 1994 et au décret "recouvement direct" du mois de juin 1997, l’Acoss a également pour mission d’assurer, avec le concours des Urssaf et des CGSS, le contrôle de l’assiette de ces contributions.
RECOUVREMENT POUR LE COMPTE DE TIERS
Le recouvrement de ressources pour le compte de tiers représentait, en 1999, 161 milliards de francs (en données comptables), soit 24,54 milliards d’euros. Le terme " tiers " recouvre en fait deux catégories d’organismes:
-des organismes totalement indépendants de l’Institution, avec, parmi eux, des entités de dimension locale telles que les Associations organisatrices du transport (AOT) et des structures nationales (Ircem, Unedic, fonds d’assurance formation, etc.)
-des partenaires directement liés à la protection sociale pour qui l’Urssaf et l’Acoss encaissent des contributions;
-le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV), créé en 1993, destinataire d’une partie de la CSG;
-la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui est chargée d’apurer la dette de 230 milliards de francs de la Sécurité sociale reprise en décembre 1995 et pour laquelle la branche est chargée de recouvrer la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS);
-Le Fonds CMU (Couverture Maladie Universelle), chargé du financement de la protection complémentaire de la CMU;
-Le Forec, fonds de financement de la réforme des cotisations patronales.
Cette évolution, qui souligne l’efficacité du Recouvrement, est synonyme pour l’Acoss d’une diversification de ses activités. Elle se traduit par la multiplication des contacts avec l’extérieur et l’augmentation du nombre des opérations financières. Elle engendre une mission de prévisions spécifiques au FSV et à la Cades.
© Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale