La multiplicité des missions du Recouvrement pour des partenaires plus nombreux et la volonté d’obtenir une photographie exacte de la situation de trésorerie de chacune des branches du régime général se sont traduites par la refonte du système comptable, la préparation de la mise en place du nouveau plan comptable des organismes de Sécurité sociale et la mise en oeuvre d’une gestion de trésorerie optimisée et d'une démarche de contrôle interne.

REFONTE DU SYSTEME COMPTABLE

OPTIMISATION DE LA GESTION DE TRESORERIE

MISE EN PLACE DU CONTROLE INTERNE

Mise en application depuis l’exercice 1996 par la branche du Recouvrement, la comptabilité en droits constatés repose sur un principe simple: tout produit est comptabilisé dès la naissance du droit. Dès lors, le résultat retrace l’ensemble des produits et des charges de l’exercice, quelle que soit la date où sont enregistrées les recettes et les dépenses. Ce nouveau mode de comptabilisation permet la répartition aux caisses nationales et aux tiers des produits de l’exercice, des produits à recevoir, des produits exceptionnels, des charges et des provisions, au lieu des seuls encaissements. Les créances non soldées sont provisionnées en fin d’exercice.

Répartition comptable à la source

Mis en oeuvre le 1er janvier 1998, le projet Racine conduit à un changement profond dans la répartition aux branches et aux tiers des recettes du recouvrement: la répartition comptable à la source, dans les Urssaf et non plus à l’Acoss, dès la saisie des données déclaratives.

Par une affectation immédiate aux comptes des branches et des tiers, des produits constatés et des encaissements réalisés, mais également par la possibilité de restituer à chaque partenaire des données précises sur la position de son compte, Racine introduit plus de transparence et de fiabilité dans la gestion des opérations financières et comptables et amplifie les acquis de la gestion individualisée.

En outre, grâce à l’établissement de circuits exclusivement comptables de consolidation nationale (l’application nationale SICOMOR), Racine permet de comptabiliser directement les allégements et les exonérations de cotisations donnant lieu à remboursement par l’Etat.

Nouveau plan comptable des organismes de Sécurité sociale

Au 1^er janvier 2002, un plan comptable commun aux régimes obligatoires de base de Sécurité sociale, au FSV et au Fonds CMU sera mis en place. La disparité actuelle des modes de comptabilisation de certains postes de recettes et de dépenses représente une difficulté pour la consolidation et l'analyse des comptes de la protection sociale. Ce plan harmonisé facilitera le travail des parlementaires dans le cadre du vote et du suivi de la loi de financement de la Sécurité sociale. Son contenu est issu des travaux de la Mircoss (Mission interministérielle de la réforme de la comptabilité des organismes de Sécurité sociale). Pour la branche Recouvrement, ce nouveau plan implique des opérations de transposition et de révision des comptes et une adaptation des traitements informatiques. Les travaux sont en cours.

Durant plusieurs années, l’optimisation de la gestion de trésorerie a été recherchée par l’accélération des délais d’encaissement des cotisations et de leur transfert sur le compte Acoss. Aujourd’hui, le Recouvrement poursuit deux objectifs: promouvoir de nouveaux moyens de paiement et automatiser, dans les Urssaf, toutes les opérations de gestion de trésorerie.

Dématérialiser

Plusieurs facteurs plaident en faveur du développement des moyens de paiement dématérialisés que sont notamment les virements et les prélèvements automatiques. Il s’agit de sécuriser la gestion de trésorerie en évitant au cotisant tout problème de délai, mais également de réduire les coûts de traitement et de simplifier, pour les Urssaf et pour les cotisants, les opérations administratives liées au traitement du chèque. La mise à disposition de services par Internet, Minitel, échanges de fichiers ... offrent la possibilité aux cotisants de " télépayer " leurs cotisations. La promotion des moyens de paiement dématérialisés s'inscrit dans une démarche de partenariat, notamment dans le cadre de net-entreprises.

Automatiser

Depuis 1997, l’automatisation de la gestion de trésorerie dans les Urssaf est liée au déploiement d’un nouvel outil: MAGOT, modèle automatisé pour une gestion optimisée de trésorerie. Ce logiciel répond à trois objectifs: améliorer et fiabiliser les prévisions d’encaissements; préparer l’évolution vers les moyens de paiement dématérialisés en développant des relations automatisées avec tous les établissements financiers; créer une fonction unique automatisée et intégrée de la gestion de trésorerie.

Dans le cadre de sa politique de transparence et de rigueur, la branche du recouvrement offre une garantie supplémentaire: la mise en oeuvre du contrôle interne dans les Urssaf. Ainsi, en application du décret du 10 août 1993 visant à limiter les risques financiers, un plan de contrôle interne est-il établi dans chaque Urssaf. Il s’agit de sécuriser les opérations et les traitements mis en oeuvre dans les organismes et de les garantir contre les risques d’erreurs et d’anomalies, en particulier en ce qui concerne les allégements de cotisations.

L’Acoss, par l’intermédiaire du Comité national de contrôle interne (CNCI), est chargée de fixer les orientations et les normes nationales et de mettre en place les structures pour piloter, surveiller et évaluer le dispositif.