 |
 |
 |
 |
 |
 |
  |
Présentation de l'Acoss > Les missions de l'Acoss > La gestion financière du régime général >
LE MODE DE FINANCEMENT
Aujourd’hui les cotisations sociales ne sont plus, comme lors de la création de la Sécurité sociale, la seule source de financement du régime général. Ses ressources sont constituées:
-à concurrence des trois quarts, par des cotisations assises sur les revenus professionnels ou sur ceux qui s’y substituent;
-par le produit de contributions - la CSG notamment, de subventions, de taxes et de transferts.
LES COTISATIONS ET LES CONTRIBUTIONS ASSISES SUR LES REVENUS PROFESSIONNELS
Les revenus professionnels sont principalement les rémunérations des salariés, définies comme l’ensemble des salaires, primes, indemnités et autres avantages en espèces ou en nature versés en contrepartie ou à l’occasion d’un travail.
Les cotisations et les contributions sont calculées sur la totalité de la rémunération à l’exception des cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse, dont le taux varie en fonction d’un certain montant : c’est le plafond de Sécurité sociale.
Les cotisations et des contributions sont également assises sur:
-les revenus des travailleurs indépendants, qui ne cotisent au régime général qu’au titre des allocations familiales;
-les revenus des praticiens médicaux conventionnés du secteur 1 et de ceux du secteur 2 qui ont fait ce choix pour les seuls risques maladie, maternité et décès;
-des revenus autres que ceux du travail: allocations de chômage - pour autant que leur montant ne soit pas inférieur au SMIC - et prestations de vieillesse - si le revenu des pensionnés n’est pas inférieur au seuil d’imposition fiscale;
-les revenus du capital qui sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) ou à un prélèvement spécifique à certains risques.
LES AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT
La part des autres moyens de financement dans les ressources du régime général est croissante.
On distingue:
-les impôts et les taxes affectées;
-les transferts externes provenant d’autres régimes de protection sociale;
-les produits financiers;
-le remboursement par l’Etat de mesures d’exonérations de cotisations.
Aujourd’hui, plusieurs " mesures emploi " coexistent: contrats initiative emploi, contrats de qualification, contrats d’apprentissage, contrat d’accès à l’emploi dans les DOM, réductions sur les bas salaires, zones franches urbaines, allégements pour réduction collective du temps de travail (loi de Robien), loi de 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (loi Aubry I), loi de 1999 sur la réduction négociée du temps de travail (loi Aubry II), etc.
Les exonérations postérieures à 1994 donnent systématiquement lieu à un remboursement par l’Etat.
