La vocation première de l’Acoss, qui a justifié sa création en 1967, est de nature financière. Il s’agit de centraliser les ressources et d’assurer la gestion commune et individualisée de la trésorerie des quatre branches prestataires du régime général.

UNE GESTION COMMUNE ET CENTRALISEE

LE SUIVI INDIVIDUALISE

L’OPTIMISATION DE LA GESTION DE TRESORERIE

LES PREVISIONS

L’objectif général est de travailler en " flux tendus ", c’est à dire de mettre les moyens nécessaires à la disposition des caisses prestataires et ce, en temps réel. Pour l’Acoss, cela se traduit par la nécessité d’organiser les circuits de trésorerie des organismes du régime général, de les alimenter et d’élaborer des prévisions qui permettent une meilleure adéquation des dépenses et des recettes.

La gestion de la trésorerie s’organise dans une logique de centralisation. Cette centralisation est assurée au niveau local par les Urssaf, qui encaissent les cotisations pour l’ensemble des branches et assurent la remontée des fonds vers le compte unique de l’Acoss ouvert à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Cette gestion se caractérise également par la centralisation des ressources destinées aux différentes branches. Celle-ci permet une gestion consolidée des flux et un moindre recours aux avances de la CDC ou du Trésor.

Depuis le 1er janvier 1995, la gestion commune de la trésorerie des branches s’accompagne d’un suivi individualisé de la situation de chacune d’entre elles. L’Acoss assure cette gestion à partir d’un compte unique de disponibilités courantes (CUDC) à la CDC. Elle enregistre cependant distinctement les opérations qu’elle réalise pour le compte de chaque branche et détermine, notamment en fin d’année, leur situation de trésorerie.

Le principe de gestion commune conduit l’Acoss à équilibrer en permanence les lignes territoriales, sur lesquelles convergent les opérations des caisses, par des opérations de transferts des lignes excédentaires vers les lignes déficitaires.

En cas de déficit global prévisible, l’Acoss peut recourir à des avances de la CDC. En revanche, les sommes provisoirement disponibles permettent à l’Agence centrale de réaliser des produits financiers d’un montant qui peut être élevé étant donné l’importance des fonds en jeu.

Prévoir l’excèdent ou le besoin de trésorerie du régime général et équilibrer chaque jour les lignes territoriales nécessitent deux types d’informations:

-les réalisations du jour, c’est à dire les montants réellement encaissés par les Urssaf et les tirages effectués par les caisses prestataires. Elles sont transmises par les préposés de la CDC dans les trésoreries générales.

-les prévisions d’encaissements ou de dépenses des organismes pour le lendemain.

Plus de 10 000 informations sont ainsi quotidiennement traitées par les services de l’Acoss. Conventionnellement, l’Agence centrale est chargée de communiquer ces prévisions quotidiennes à certaines institutions partenaires. Elle élabore également des prévisions mensuelles et annuelles afin d’anticiper les besoins futurs et d’offrir, notamment au Conseil d’administration, aux tutelles, à la Commission des comptes de la Sécurité sociale et au Parlement, une vision prospective à court et à moyen termes. En outre, conformément à la loi du 25 juillet 1994 relative au suivi individualisé, elle est tenue de produire des prévisions annuelles pour chacune des branches.