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  Les missions de l'Acoss
    La gestion financière du régime général
    La coordination de la politique du Recouvrement
    Optimiser les moyens
      Orienter la politique informatique
      Maîtriser la gestion du risque
  Accompagner la mise en oeuvre des textes
    Les missions de service public
  L'organisation
  Le système de protection sociale

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OPTIMISER LES MOYENS

En qualité de caisse nationale du Recouvrement, l’Acoss participe à l’administration des organismes de la branche et exerce notamment des compétences de gestion en matière budgétaire et immobilière, ainsi que dans le domaine des ressources humaines.

 

EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE

En vue de couvrir les frais de fonctionnement du Recouvrement, les textes confèrent à l’Acoss la mission d’administrer le Fonds national de gestion administrative (FNGA), dont les recettes sont en grande partie prélevées sur les ressources recouvrées pour le régime général.

Concrètement, il s’agit d’attribuer aux organismes de la branche les dotations budgétaires dont ils doivent disposer pour fonctionner: rémunérations du personnel, crédit d’équipement, etc.

A cette fin, les Urssaf et les Certi (centres regionaux de traitement de l'information) transmettent les budgets votés par leur Conseil d’administration à l’Acoss. A partir de ces données et dans le cadre des orientations générales approuvées par l’Etat et son Conseil d’administration dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion Etat-Acoss, l’Agence centrale détermine alors les dotations de fonctionnement et les avances pour les opérations en capital et, depuis 1994, approuve les budgets des organismes.

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EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE

L’Agence centrale exerce également un rôle de pilotage de la gestion immobilière des organismes de la branche: elle autorise le financement des opérations immobilières des organismes et contrôle la gestion de leur patrimoine immobilier.

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DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES

Les textes attribuent directement aux Urssaf et aux Certi la responsabilité de la gestion de leurs personnels. Par ailleurs, l’Ucanss (Union des caisses nationales de Sécurité sociale) gère les questions relatives à la convention collective et mène une réflexion sur la formation professionnelle et l’évolution des métiers.

En partenariat avec les organismes et dans le cadre de ses nouvelles prérogatives, l’Acoss définit la politique de branche en matière de gestion des ressources humaines. Cette politique correspond à la nécessité d’adapter l’ensemble des compétences aux évolutions technologiques et réglementaires ainsi qu’aux orientations définies dans la convention d’objectifs et de gestion 1998-2001, avec notamment le passage d’une logique administrative à une logique de service.

Coordonnées par un Comité GRH composé de directeurs d’Urssaf, les travaux nationaux couvrent l’ensemble des compétences de la GRH, et notamment:

-l’emploi, avec l’étude d’orientations relatives à l’embauche, la gestion des carrières et la rémunération;

-la gestion des compétences, avec la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), et grâce à l’élaboration d’un répertoire des fonctions dans les Urssaf et d’un répertoire des emplois informatiques;

-la formation, avec la définition d’orientations nationales et l’accompagnement de projets nationaux ciblés sur les metiers;

-le management , avec des études et la mise à disposition d’outils et de méthodes de diagnostic des organisations et de conduite du changement.

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© Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale