Les cotisations sont calculées sur des bases déclaratives que les Urssaf doivent contrôler de façon régulière.

Afin d’améliorer l’efficacité de cette opération et d’optimiser ainsi le niveau de recouvrement, l’Acoss est chargée, conformément à la loi du 25 juillet 1994, de promouvoir des orientations de branche ainsi que de vérifier leur mise en oeuvre par les Urssaf.

Si moins de 2% des cotisations et des contributions mises en recouvrement ne sont pas encaissées à la fin de chaque exercice, des efforts sont engagés à travers le programme de gestion du risque de non-recouvrement afin d’améliorer encore les résultats, la rapidité et l’efficience du recouvrement.

Parallèlement, le Recouvrement poursuit l’objectif de limiter les évasions de cotisations - liées aux erreurs, aux anomalies déclaratives ou aux fraudes - et de garantir une plus grande équité de traitement des cotisants.

Aussi l’amélioration des performances nécessite-t-elle une maîtrise accrue des risques liés à la fois aux activités de recouvrement en tant que telles et aux opérations de contrôle des cotisants.

Dans ces deux domaines, il revient à l’Acoss de procurer aux organismes un cadre de référence pour leur permettre d’arrêter leur propre stratégie en fonction des données de leur circonscription (structures économiques, conjoncture des différents secteurs d’activité, etc.).

Une maîtrise accrue de la gestion du risque réside dans l’amélioration des méthodes de recouvrement. Pour les Urssaf, l’objectif est de conduire les actions le plus appropriées aux situations des débiteurs.

Le recensement exhaustif des procédures et des pratiques du Recouvrement - piloté par l’Acoss dans la branche - et la mesure de l’efficience de ces pratiques ont déjà permis de définir des orientations et d’élaborer des outils (outils de pilotage, tableaux de bord) afin d’améliorer la performance du recouvrement, notamment grâce à une approche préventive du risque.

Corollaire indispensable du système déclaratif de cotisations, le contrôle permet de maîtriser le risque relatif aux erreurs, aux anomalies ou aux fraudes.

Les opérations de contrôle se caractérisent par une complexité croissante liée principalement à la diversité des modes de rémunération, à l’accroissement du nombre d’entreprises en établissements multiples et à la multiplication des mesures emploi.

Pour répondre à ces évolutions, le Recouvrement a adopté quatre orientations complémentaires :

Améliorer les performances du Recouvrement, c’est aussi lutter contre le travail illégal, une des priorités du contrôle pour les Urssaf. En effet, outre un déficit de recettes pour le régime général, l’emploi non déclaré de salarié engendre une concurrence déloyale à l’égard des entreprises respectueuses de la loi.

C’est la raison pour laquelle l’Agence centrale encourage l’implication croissante des Urssaf dans la lutte contre le travail illégal.