Dès sa création, l’Acoss a rempli une fonction de coordination de l’application, par les Urssaf, des textes réglementaires et législatifs relatifs au recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et de diverses contributions.

UNE MISSION D’ASSISTANCE AUX URSSAF

Face à une actualité législative et réglementaire en permanente évolution, l’Agence centrale complète et précise les instructions d’application de la réglementation et assiste les Urssaf dans sa mise en oeuvre.

Par ailleurs, elle les tient informées en temps réel des projets d’évolution des règles applicables et cela notamment grâce:

-à la mise en place des " premières informations juridiques ", informations transmises par télécopie à tous les organismes dès qu’un nouveau texte est connu (loi, décret, circulaire ministérielle ou circulaire Acoss);

-à la diffusion, tous les deux mois, d’une revue de jurisprudence.

L’élaboration de nouveaux outils - tel qu’un fonds documentaire disponible sur réseau - a encore amélioré la qualité et la rapidité de l’information transmise.

La création d’un réseau de correspondants juridiques régionaux a également permis en outre d’intensifier les échanges entre la branche et l’Agence centrale.