Les missions de l'Acoss
		L'organisation
			La branche du Recouvrement
			Les instances de gestion et de suivi de l'Acoss
				Le Conseil de surveillance
				Le Conseil d'administration
				L'équipe de direction
		Le système de protection sociale

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration de l’Acoss est composé de représentants des partenaires sociaux, selon un double principe:

- de parité entre les assurés sociaux et les non-salariés,

- de désignation des représentants par les organisations syndicales et professionnelles.

Le Conseil est investi de compétences traduisant le rôle même de l’Acoss dans l’organisation du régime général:

- un pouvoir de définition du cadre de gestion de l’établissement public, il se prononce notamment sur le budget;

- une mission de coordination de la branche en matière de gestion, il prend les décisions nécessaires à la mise en oeuvre des moyens budgétaires, des plans d’équipement, des schémas directeurs, des opérations immobilières;

- une mission d’orientation des politiques de recouvrement et de contrôle;

- une compétence consultative. Il est saisi, pour avis, de tout projet législatif ou réglementaire ayant des incidences sur l’équilibre financier de la branche ou entrant dans son domaine de compétence. Plus particulièrement, il prononce chaque année un avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

En outre, il prend les décisions qu'appelle la gestion commune de trésorerie des quatre branches de prestations du régime général.

Conformément à l’ordonnance d’avril 1996, le Conseil d’administration de l’Acoss a été renouvelé en juillet 1996. Cette ordonnance a renforcé ses compétences:

- en prévoyant la conclusion avec l’Etat d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de gestion signée par le président et par le directeur, sur mandat du Conseil d'administration;

- en lui conférant des possibilités d’initiative en vue de l’amélioration du réseau du Recouvrement;

- en renforçant son rôle de proposition et d’avis en matière de réglementation.

Le conseil d’administration compte trente membres titulaires à raison de:

- treize représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles, représentatives au plan national (CGT, FO, CFDT, CFE/CGC, CFTC);

- treize représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, également désignés par leurs organisations représentatives, à raison de dix représentants pour les employeurs et de trois pour les travailleurs indépendants.

- quatre personnes qualifiées dans les domaines d’activité des Urssaf et désignées par le ministre chargé de la Sécurité sociale.

Siègent également, avec voix consultative, trois représentants élus du personnel.

En outre, des commissaires du gouvernement représentant les ministères chargés de la Sécurité sociale, du Budget et de l’Agriculture ainsi qu’un contrôleur d’Etat, assistent aux séances.

Le Conseil d'administration a créé en son sein quatre commissions, spécialisées chacune dans un domaine:

1. la commission financière et statistique, qui procède en particulier au suivi des réalisations et prévision de trésorerie,
2. la commission de gestion de moyens, à compétence budgétaire, informatique, immobilière et de gestion,
3. la commission législation/simplificatiion qui assure notamment un rôle d'étude dans le domaine de la législation, plus particulièrement en matière de simplification législatives ou réglementaires,
4. la commission dite du "versement en lieu unique", qui, définit et contrôle la mise en œuvre des critères de regroupement, sur des Urssaf dites "de liaison" d'entreprises désireuses d'y centraliser leurs versements et leurs déclarations de cotisations.

Hormis cette dernière qui connaît une périodicité de réunion semestrielle, les autres commissions et le Conseil d'administration siègent mensuellement.

Titulaires	Suppléants
CGT	CGT
Mme Jacqueline FARACHE	Mme Micheline LAROZE
M. Donat DECISIER	M. Patrick BRECHOTTEAU
M. Vlady FERRIER
FO	FO
M. Ange-Marie RAMES	M. Denis BASSET
M. Roland DUMET	M. Bernard MATHIEU
M. Joseph BELLANCA	M. Gilles CLAUZEL
CFDT	CFDT
M. Jean-Paul LINGELSER	M. Jean BOUSSEMART
M. Jean-Paul LE BAIL	M. Louis MARIA
M. Roland JUNGES	M. Paul CADOT
CFTC	CFTC
M. Michel MOISE-MIJON	M. Didier PATTE
M. Henri ZIBELLI	M. Jean-Marie GOUSSIN
CFE/CGC	CFE/CGC
M. Gilbert CHAUVET	M. Alain HONORE
M. Jean-Jacques ELSENSOHN	M. Paul TASSEL

Titulaires	Suppléants
MEDEF-CGPME- UPA - UNPL/CNPL	MEDEF - CGPME - UPA - UNAPL/CNPL
Mme Catherine CHIFFOLEAU	Mme Isabelle BONAN
Mme Marie-Christine FAUCHOIS	Mme Marie-Laure CESARI-WALCH
M. Jacques ALLEMAND	Mme Liliane RIVIERE
M. Jean BOUILLIER	M. Pierre BURBAN
M. Bernard CARON	M. Jean-François CHANVALON
M. Dominique GUERIN	M. Gilles CLERGEAU
M. Philippe LATIL	M. Eric DELABRIERE
M. Pierre-François LOREAL	M. Joseph GIAIME
M. Jean-Pierre RETOUT	M. Bernard EPRON
M. Alain PARIENTE
M. Jean PEYRONNET	Mme Marie TRESANINI
M. Lucien DI PASQUALE	Mme Nathalie MARECHAL
M. Olivier AYNAUD	M. Michel GRASSOT

Titulaires	Suppléants
FO	FO
Mme Nathalie OUSSELIN	Mle Françoise GUILLOT
CGT	CGT
Mme Christine MASURE	Mle Chantal LEPINAY
CFDT	CFDT
Mme Françoise DUPONT	Mme Régine LARCHER

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité

M. Pierre-Louis BRAS

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Mme Sophie MAHIEUX

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

M. Christian DUBREUIL

Contrôleur d’Etat, Chef de la Mission de Contrôle Economique et Financier	Assisté de:
M. Claude MALHOMME	M. Jean-Louis DUREUIL

SALARIES		NON SALARIES
M. FERRIER	(cgt)	Mme BONAN	(medef)
M. GOUSSIN	(cftc)	M. CLERGEAU	(medef)
M. JUNGES	(cfdt)	Mme MARECHAL	(upa)
M. RAMES	(fo)	M. LATIL	(medef)
M. ELSENSOHN	(cgc)	M. PEYRONNET	(cgpme)

SALARIES		NON SALARIES
M. DECISIER	(cgt)	Mme CHIFFOLEAU	(medef)
M. DUMET	(fo)	M. DELABRIERE	(medef)
M.  LE BAIL	(cfdt)	M. GUERIN	(medef)
M. MOISE-MIJON	(cftc)	M. RETOUT	(medef)
M. HONORE	(cgc)	M. PARIENTE	(medef)

SALARIES		NON SALARIES
M. FERRIER	(cgt)	M. AYNAUD	(unapl/cnpl)
M. BELLANCA	(fo)	Mme CESARI-WALCH	(medef)
M. LINGELSER	(cfdt)	Mme FAUCHOIS	(medef)
M. MOISE-MIJON	(cftc)	M. BOUILLIER	(medef)
M. CHAUVET	(cgc)	M. LOREAL	(medef)

SALARIES		NON SALARIES
Mme FARACHE	(cgt)	M. GIAIME	(medef)
M. DUMET	(fo)	Mme MARECHAL	(upa)
M. JUNGES	(cfdt)	M. DELABRIERE	(medef)
M. MOISE-MIJON	(cftc)	M. LOREAL	(medef)
M. ELSENSOHN	(cgc)	M. RETOUT	(medef)