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LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
En application de la réforme de la Sécurité sociale de 1996, un Conseil de surveillance a été institué auprés de chaque caisse nationale du régime général afin de suivre la mise en oeuvre des engagements respectifs de l’Etat et de la Sécurité sociale contractés dans le cadre des conventions d’objectifs et de gestion.
Confortant la crédibilité de la démarche contractuelle entre l’Etat et les organismes nationaux, le Conseil de surveillance a pour mission d’examiner les conditions de mise en oeuvre des conventions d’objectifs et de gestion sur la base d’un rapport présenté par la caisse nationale. Il émet un avis remis par son président au Parlement. Il peut également émettre des recommandations, rendues publiques, à l’égard des ministres ou de la caisse, concernant l’exécution de la convention en cours ou le contenu de la suivante.
Enceinte de dialogue entre la société civile, les élus et les gestionnaires de la Sécurité sociale, il est chargé de veiller au respect des engagements de l’Etat et de l’Acoss.
Sa composition est diversifiée : représentants du Parlement, des collectivités locales et des usagers, partenaires du domaine économique et social et personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la Sécurité sociale. Au total, vingt sept membres désignés pour une durée de cinq ans, dont le président, choisi parmi les parlementaires.
Le président du Conseil d’administration et le directeur de l’Agence centrale assistent avec voix délibérative aux séances qui se tiennent en présence d’un représentant du Ministre chargé de la Sécurité sociale.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an. La dernière réunion s'est déroulée le 26 septembre 2000.
COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
M. Charles DESCOURS : Président
M. Gaëtan GORCE : Vice-Président
ASSEMBLEE NATIONALE
M. Jean-Pierre DELALANDE
M. Gaëtan GORCE
M. François LOOS
SENAT
M. Charles DESCOURS
M. Paul LORIDANT
M. François TRUCY
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Association des Maires de France
M. Charles de COURSON
Assemblée des Présidents de conseils généraux
M. Philippe ADNOT
Comité National des Retraités et des Personnes Agées
M. Guy BINOT
M. Richard DIDIER
M. Georges GRULOIS
ORGANISMES OEUVRANT DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Comité National des Entreprises d’Insertion
M. Jean-Paul HELIOT
UNEDIC
M. Denis GAUTIER-SAUVAGNAC
ORGANIC
M. Louis GRASSI
CANCAVA
M. Henri TROG
CNAVPL
M. Jean-Louis DURET
FNATH
M. Marcel ROYEZ
UNIOPSS
M. Jean-Michel BLOCH-LAINE
UNAF
M. Hubert BRIN
CDC
M. Daniel LEBEGUE
ARRCO
M. Bernard DEVY
AGIRC
M. Emile-Yves RIO
ACFCI
M. Jean-Paul NOURY
PERSONNALITES QUALIFIEES
M. Rémy DHUICQUE
M. Patrice RACT-MADOUX
M. Michel LAROQUE
M. Patrick TURBOT
Acoss
M. Bernard CARON
M. Jean-Louis BUHL