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Offres de services > Projets Experimentaux-EDI >
Les
normes EDI dans le domaine des cotisations sociales
et pour les échanges événementiels
Après cinq années de travail multipartenarial au sein de la structure EDISOCIAL regroupant le Recouvrement de la Sécurité sociale (Acoss-Diedi), l'Unedic, l'Agirc-Arrco et la FFSA-Prévoyance collective des normes de transport d'informations pour les cotisations sociales et les événements de gestion d'un salarié ont été mis au point sous forme de message Edifact et fichiers dits " à plat " :
- la norme COPAYM V4 pour les cotisations sociales de masse,
- la norme COPAYM V5 pour les cotisations sociales de masse et nominatives,
- la norme MESGEV pour les flux événementiels nominatifs concernant la gestion d'un salarié " au fil de l'eau ".
Ces normes publiques sont déposées par la communauté des organismes cités auprès d'EDIFRANCE. Elles sont publiées par eux : les documents de référence sont tenus par l'Acoss-Diedi tandis que chaque partenaire veille dans ce cadre sur sa propre déclinaison (subsets).
La norme COPAYM V4 a été testée sur les sites expérimentaux multipartenariaux d'Arras, Orléans et Perpignan. Dès 1998, la norme COPAYM V4 a été retenue par le projet ministériel Ducs et proposée aux sociétés éditrices de logiciels de paye. Elle est, de plus, intégrée par l'Ordre des experts comptables et par le GIP-MDS dans leurs projets. Les institutions ont ouvert des points d'entrée électronique nationaux traitant cette norme de déclarations et paiements de déclarations sociales.
Les normes COPAYM V5 et MESGEV sont utilisées par la FFSA dans le cadre d'une gestion nominative intégrée des cotisations de prévoyance collective et de gestion des entreprises et salariés concernés. Elles vont être le support de leur important projet de diffusion " Tetis ". Les autres organismes, dont l'Acoss, étudient pour l'instant l'opportunité de la gestion nominative de cotisations sociales dématérialisées.
Ces normes font toujours l'objet de travaux à travers des expérimentations en déclinaisons XML (DTD) dans le monde Internet.
| Acoss | Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale |
| AGIRC | Association générale des institutions de retraite des Cadres |
| ARRCO | Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés |
| DUCS | Déclaration unifiée de cotisations sociales (Ministère des Finances et Emploi/Solidarité) |
| FFSA | Fédération française des sociétés d'assurances |
| GIP-MDS | Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales |
| EDSI | Echanges de données sociales informatisées - Groupe d'EDIFRANCE |
| EDISOCIAL | Association des organisations et acteurs de la protection sociale sous l'égide du MEDEF |
COPAYM
" COntributions
for PAYMent "
Déclaration
pour le paiement des cotisations sociales
Statut international UNSM (Nations-Unies) - Guide août 2000
1.0 en association EDSI/EDISOCIAL -
Concerne : le bordereau de recouvrement de cotisations(BRC), le
tableau récapitulatif annuel (TR), les entreprises qui cotisent
en lieu unique (VLU), les bordereaux équivalents de l'Unedic, l'AGIRC,
l'ARRCO et Prévoyance, les échanges équivalents nominatifs
MESGEV
MEssage Social de
Gestion EVénementielle
Statut MID
(Nations-Unies) - Guide mars 2000 VG 1.0 en association EDSI/EDISOCIAL
-
Concerne la vie du salarié : entrée, départ
du salarié, nouvelle situation, changement d'identification du
salarié, interruption d'activité et reprise, accident du
travail, décisions diverses, ayant droit ceci inclut l'embauche.
Outre la publication des guides, ces normes sont téléchargeables sous plusieurs web : edifrance.org, acoss-tech.com, thetisinfo.sintia.fr…