L'Acoss, via son département en charge des EDI, vous offre la possibilité de télécharger les documents suivants (au format PDF):

Projet "Centre de Formalité des Entreprises"

La Norme Fonctionnelle d'échanges CFE (version juin 1999)
Version de juin 1999 - Document en français au format PDF (651 Ko)
Ce document décrit les caractéristiques détaillées d'un modèle informatique dédié à la gestion de la fonction CFE. Il comprend notamment un dictionnaire des données et des fiches de description des événements à gérer.
Cette version de la norme est celle dont l'utilisation est recommandée par le COSIFORM.

Guide d'implémentation du message REGENT
Version octobre 1998 - Document en français au format PDF ( 506 Ko)
Ce document fournit une définition du message REGENT ("boiler plate" inclus) et précise les règles à suivre pour son implémentation dans le modèle informatique CFE. Il établit la correspondance entre les données définies dans la norme fonctionnelle CFE et les données EDIFACT du message.

accord type pour les Interchanges Centre de Formalité des Entreprises
Document en français au format PDF ( 32 Ko)
L'accord type pour les interchanges détermine les termes et conditions légales qui s'appliquent entre les parties effectuant des échanges de données informatisés (EDI). L'accord se compose de dispositions juridiques. Il est complété par une annexe technique.

Accord d’Interchanges Centre de Formalité des Entreprises
Version mise en place dans le département du Puy-de-Dôme - Document en français au format PDF ( 43 Ko)
Il s’agit de l’accord d’Interchange utilisé dans le département du Puy-de-Dôme pour les CFE. Il a été adopté par tous les partenaires (sauf l’Insee) le 1^er juillet 1996.

Document de définition du message REGENT (boiler plate)
Document en anglais au format PDF

Bientôt disponible

Ce document définit, conformément aux exigences de la norme EDIFACT, le message REGENT.

Présentation de l’expérimentation des EDI-CFE
Document en français au format PDF ( 107 Ko)
Ce document est destiné aux équipes de direction qui envisagent un démarrage de l’expérimentation EDI-CFE. On y trouve les objectifs de l’expérimentation.

Pour récupérer ce document nous contacter (edicfe@acoss.fr).

Projet "Déclaration des cotisations"

Document de définition du message COPAYM
Version 4.0 - Document en français au format PDF ( 319 Ko)
Ce document fournit une définition du message COPAYM dans sa version dite de référence.

Il décrit la structure du message de façon générique et permet notamment de faciliter la production de message sub-set. Il ne permet pas de réaliser l'implémentation du message dans un système informatique.

Guide (version 4.1) d'utilisation et d'implémentation du message COPAYM 4.0
Version Urssaf 4.1 juin 1999 - Document en français au format RTF zippé (147 Ko)
Ce document fournit les règles d'utilisation du message COPAYM pour la déclaration des cotisations Urssaf. Il donne la correspondance entre les données EDIFACT du message et les données déclarées.

Guide d'utilisation et d'implémentation du message COPAYM
Version Urssaf 4.0 octobre 1997 - Document en français au format PDF ( 334 Ko)
Ce document fournit les règles d'utilisation du message COPAYM pour la déclaration des cotisations Urssaf. Il donne la correspondance entre les données EDIFACT du message et les données déclarées.

Projet "Relation EDI - Urssaf - Huissiers de Justice"

Accord type pour les Interchanges Donneurs d'Ordres – Huissiers
Version 1.0 - Document en français au format PDF ( 38 Ko)
L'accord type pour les interchanges détermine les termes et conditions légales qui s'appliquent entre les parties effectuant des échanges de données informatisés (EDI).
L'accord se compose de dispositions juridiques. Il est complété par une annexe technique.

Guide d’implémentation du Sub-Set Social
Version 1.0 - Document en français au format PDF ( 117 Ko)
Ce guide a pour objectif d'être le document support de la mise en oeuvre d'un échange de données informatisé, entre les donneurs d'ordres et les huissiers, sur la base d’un sub-set (sous-ensemble) du message DEBREC (Recouvrement de créances) pour le secteur du recouvrement des cotisations sociales.
Ce guide définit les liens existants entre les données du message (données EDIFACT) et les données applicatives échangées entre partenaires.