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Offres de services > Projets Experimentaux-EDI >
| Dans le
cadre de leurs activités relatives au
recouvrement des cotisations sociales, les Urssaf
sont amenées à faire appel aux huissiers
de Justice pour gérer leur contentieux. Cette
collaboration entraîne: |
 Figure 1 - Situation avant "EDIfication" |
l’échange
d’importants volumes d’information (transmission de L’utilisation de l’EDI s’impose pour optimiser les échanges concernés, en évitant notamment les risques d'erreur liés à la resaissie.
Les actions
Forts de ce constat et bénéficiant de l’informatisation importante des Urssaf et des études d’huissiers de Justice, l’Acoss, les Urssaf en collaboration avec la Chambre Nationale des huissiers de Justice, des éditeurs de logiciels (SOFTOUEST, SIS, MIP, SERCI, PRIAM ...) ainsi que d’autres "donneurs d’ordres" (établissements de crédit, ...) ont élaboré une norme d’échanges informatisés propre au recouvrement forcé. Cette norme porte le nom du message EDIFACT utilisé pour véhiculer l’information, à savoir "DEBREC" ("Debt Recovery" en anglais, pour recouvrement de créance).
Pour les Urssaf, cette norme s’est concrétisée sous forme d’une expérimentation avec certains huissiers de Justice en France.
Les expérimentations entre Urssaf et huissiers de Justice
L'architecture
| Pour l’Acoss, un des
objectifs fort des expérimentations menées est
de modifier le moins possible les systèmes
d’information des Urssaf. Aussi, la capacité EDI, côté Urssaf, a été confiée à une interface PC reliée au Réseau à Valeur Ajoutée utilisé (ATLAS 400, RVA de France Télécom - TRANSPAC). Cette interface a été développée par l’Acoss. Les huissiers de justice ont mis en place une démarche similaire. |
 Figure 6 - Architecture après "EDIfication" |
La cinématique des échanges
| Pour initialiser un nouveau dossier EDI, une Urssaf doit transmettre à son huissier de Justice compétent une "ouverture de dossier". Une fois reçue la confirmation par l’huissier de Justice du dossier nouvellement ouvert, des mises à jour peuvent intervenir, à l’initiative des deux partenaires. |
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La normalisation
Par souci de pérennité des solutions mises en place, une démarche normative est menée en parallèle des expérimentations. Les procédures de normalisation en cours se déroulent tant au niveau national (groupe Donneurs d’Ordres - Huissiers au sein de EDIFRANCE) qu’au niveau international (European Expert Group 11, ONU).
L’état actuel des travaux menés situe le message DEBREC, objet de la normalisation, au statut 0, ce statut étant le stade précédant l’état de norme.
Si vous souhaitez avoir plus de précisions sur ce projet, nous vous invitons à nous contacter (edihdj@acoss.fr).