Les CFE (Centre de Formalités des Entreprises), institués en France par décret en mars 1981, permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (liasse) les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements dans les domaines juridique, administratif, social, fiscal, statistique et afférentes à leur création, à la modification de leur situation et à la cessation de leur activité.

Le CFE transmet ces déclarations aux organismes destinataires désignés par ce même décret. Le CFE est une simplification pour le déclarant. Le volume des informations échangées, l'importance des délais de transmission des liasses papier envoyées par la poste, leur saisie multiple, la recherche de la qualité des données sont les principaux enjeux qui ont conduits à choisir l'EDI pour automatiser les circuits d'échange des CFE.

Les actions

La norme fonctionnelle d'échanges

La norme fonctionnelle d'échanges est un document qui définit les conditions générales que doit respecter un modèle informatique pour gérer les données CFE.Elle décrit:

les événements CFE
les données et groupes de données CFE
les tables du CFE
les couples "événements-données"
les filtres par partenaires et par événements
l'impression des liasses

Le message REGENT

Il s'agit d'un message développé spécialement pour les besoins des CFE, à la norme EDIFACT, norme apparue comme la mieux adaptée à ce type d'échanges.

Les travaux portant sur ce message baptisé REGENT (REGsitre des ENTreprises) ont été menés au niveau national par le groupe EDI-CFE au sein d'EDIFRANCE.

Ce groupe réunit les représentants nationaux des principaux partenaires impliqués dans le projet: APCM, ACFCI, Insee, IMPÔTS, GREFFES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, Acoss, CNAVTS, CNAVPL, CANAM, ASSEDIC. Il a également pris en charge la normalisation du message AVISIR chargé de fournir en retour des déclarations CFE les informations enregistrées par l'Insee.

Cette action de normalisation est également menée au niveau international par l'intermédiaire du groupe EEG11 de l'EBES (European Board for EDI Standardization) auquel participent la Suisse, le Danemark, l'Irlande, la Suède et la France.

L’Acoss préside et anime les travaux du sous-groupe REGISTRATION de l'EEG11 chargé de la normalisation des messages associés aux formalités des entreprises.

Le modèle informatique (CFE des Urssaf)

L’Acoss a réalisé un outil informatique à destination des Urssaf pour leur offrir la gestion de la fonction CFE et de la fonction associé CFE.

Cette action s'est concrétisée par le développement d'un outil logiciel CFE répondant aux exigences de la norme fonctionnelle d'échanges CFE dans sa totalité et incluant la transmission électronique des messages (émission et réception).

L'outil dispose également d'un lien avec le système informatique de gestion des comptes cotisants de l'Urssaf (SNV2).

Il permet aussi l'exploitation des informations transportées par les messages AVISIR en provenance de l'INSEE.

Les expérimentations

Des expérimentations EDI en rapport avec l'automatisation des échanges CFE ont été initialisés par la Cosiform (Commission pour la Simplification des Formalités) selon deux architectures possibles:

l'une dite centralisée (l'Insee centralise les échanges entre un CFE et les partenaires qui lui sont associés)
l'autre dite décentralisée (chaque CFE communique directement avec ses associés).

D'autres Urssaf se sont aussi impliquées dans le projet EDI-CFE :

Lyon avec la cm, la cci, la canam, la cnavpl au travers de l'insee (modèle centralisé)
Perpignan avec la canam (cmr et camplp) et la cnavpl
Arras et Valence avec la canam (cmr et camplp) et la cnavpl
...et aussi Amiens, Avignon, Rennes.

En décembre 2000, plus de 400 000 déclaration CFE ont été matérialisées et 50 sites Urssaf sont opérationnels pour réaliser ces échanges électroniques.

Si vous souhaitez avoir plus de précisions sur ce projet, nous vous invitons à nous contacter (edicfe@acoss.fr).